logo ANCHL association nationale des centres hospitaliers locaux
Menu

Accueil > Actualités  -  Les arrêtés relatifs aux hôpitaux de proximité sont parus

Retour aux actualités
08 Juil

Les arrêtés relatifs aux hôpitaux de proximité sont parus

Le Décret relatif aux hôpitaux de proximité et leur financement était paru le 24 mai dernier.


S'en suivent 3 arrêtés, qui viennent d'être publiés au Journal officiel du 07 juillet : 

- l'arrêté fixant la liste des établissements concernés par le dispositif

- l'arrêté déterminant les modalités de versement des ressources

- l'arrêté fixant la dotation nationale forfaitaire garantie