Le Décret relatif aux hôpitaux de proximité et leur financement était paru le 24 mai dernier.

S'en suivent 3 arrêtés, qui viennent d'être publiés au Journal officiel du 07 juillet : 

- l'arrêté fixant la liste des établissements concernés par le dispositif

- l'arrêté déterminant les modalités de versement des ressources

- l'arrêté fixant la dotation nationale forfaitaire garantie