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Depuis la loi HPST de 2009, la catégorie des hôpitaux locaux a disparu des statistiques en raison de leur statut de droit commun et en dépit du fait qu’ils soient toujours désignés, mais non répertoriés, comme hôpitaux locaux. En moins de dix années, le nombre d’hôpitaux locaux a chuté de près 50 établissements. 600 lits de médecine ont été supprimés, soit l’équivalent de 60 services de médecine.

Sans Centre Hospitalier Local, il n’y a plus d’offre de soins de proximité, essentielle pour les personnes âgées.

L’A.N.C.H.L. souhaite que les autorités adoptent un plan national, qui serait imposé aux ARS, afin de revitaliser, revaloriser et au besoin créer et recréer des Centres Hospitaliers Locaux. L’engagement du Gouvernement devant démarrer par l’élaboration d’un nouveau statut pour les Centres Hospitaliers Locaux, reconnaissant leurs spécificités.

Les Centres Hospitaliers Locaux ont de grandes potentialités, méconnues des autorités ou inexploitées, sur lesquelles le Gouvernement devraient s’appuyer pour
  • le développement de la médecine de premier recours
  • la lutte contre les déserts médicaux et paramédicaux
  • la lutte contre l’engorgement des urgences
  • le développement d’un parcours de soins optimisés
  • le développement du court séjour intermédiaire
C’est pourquoi, l’A.N.C.H.L. agit pour que
  • l’activité sanitaire des CHL soit préservée et renforcée, afin de confirmer la place de ces établissements comme le 1er maillon de dispensation de soins et de recours d’hospitalisation (entre 2004 et 2011, le nombre de lits de médecine a baissé de 18% au sein des CHL tandis que dans les CH, a été constaté une hausse de 9%). Il faut réintroduire ou créer des lits de médecine dans les CHL

  • les médecins libéraux et paramédicaux viennent exercer dans les CHL :

    • l’exercice mixte salarié / libéral doit être facilité
    • les modes de recrutement doivent être assouplis
    • les modes de rémunération doivent être revalorisés en intégrant la forfaitisation
    • les CHL doivent devenir des lieux de stage à part entière pour les étudiants en 3e année de médecine
  • des Maisons de Santé Pluridisciplinaires se développent, adossées aux CHL

    • afin d’enrichir l’équipe de soins primaires avec des professionnels de santé qui n’exercent pas en ville, de rapprocher ces professionnels de santé des CHL, afin de leur proposer un exercice plus collaboratif et plus attractif
    • afin de proposer à la population locale des consultations spécialisées
  • de nouveaux statuts soient redonnés aux CHL. Statuts qui affirmeraient le principe d’autonomie de ces établissements, sans lequel ils ne pourront perdurés. L’adhésion à une CHT devant être volontaire. Les CHL dans leur ensemble, sont favorables aux CHT, les rapprochements se faisant entre établissements à vocations identiques autour d’un projet médical. Nouveaux statuts qui confirmeraient également la nouvelle appellation « Centres Hospitaliers Locaux »

  • un lien privilégié soit maintenu avec un CH de référence, avec pour celui-ci de nouvelles obligations soient données aux CH de référence, afin d’assurer des consultations avancées manquantes dans le bassin de vie ; de faciliter l’accès à leur plateau technique

  • la qualification gériatrique des CHL soit reconnue : alors que de plus en plus de patients âgés requièrent des soins médicaux, que les soins médico-techniques et les soins palliatifs progressent aussi, les CHL contribuent au maintien à domicile de personnes âgées, en favorisant un parcours de santé fluide et cohérent pour ces personnes souvent âgées de plus de 80 ans.

  • les établissements aient le choix d’adopter ou non la T2A ou du moins qu’ils puissent adopter un mode de tarification mixte (T2A / dotation globale) afin d’endiguer les abandons successifs de l’activité de médecine à cause d’un mode de tarification inadéquate

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