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D’avril à juin 2013, la société Adysta a réalisé une étude comparative des statistiques de la base SAE (Statistique Annuelle des Etablissements de Santé) de 2004 et de 2011. Elle a complété ce travail par l’administration d’un questionnaire auprès de 270 établissements répertoriés comme ex-hôpitaux locaux.
Grâce aux résultats de cette enquête, l’ANCHL dispose d’une nouvelle cartographie des établissements qu’elle représente, ce qui lui permet, sur des bases objectives, de poursuivre avec les pouvoirs publics les discussions qu’elle souhaite voir aboutir sur les thématiques suivantes :
  • Le court séjour intermédiaire

    Le court séjour intermédiaire est une notion qui émerge du rapport de Martine PINVILLE "Relever le défi politique de l'avancée en âge", d'un exemple allemand (page 46). Les CHL sont indiqués pour développer des unités de soins de courte durée, afin d’"accueillir des personnes âgées tout juste sorties de l’hôpital" et d'autres qui vivent chez elles et dont le séjour permet un répit aux aidants familiaux. Dans une optique de prévention, ces courts séjours intermédiaires seraient mis à profit afin de préparer un programme de soins individualisés et de coordonner les éventuelles interventions à venir. Ainsi, la notion de Durée Moyenne de Séjour pour des personnes très âgées - l'enjeu est autour des 85 ans - et très dépendantes, est repositionnée. Il faut de 15 à 17 jours pour traiter ce type de population. Cet objectif a caractère préventif enrichirait le séjour en médecine, confirmerait le rôle des CHL. Il nécessite évidemment des moyens pluridisciplinaires à due concurrence (100 000 € par lit).
    Cf. page 46 du rapport de Martine Pinville

  • Le désengorgement des urgences

    Pour l’ANCHL, le rapport Carli « Propositions de recommandations de bonne pratique facilitant l’hospitalisation des patients en provenance des services d’urgence) est trop « hospitalocentré ». Il omet les autres acteurs du territoire.

    Pour lutter contre l’engorgement des services d’urgences dans les hôpitaux, l’ANCHL préconise de revoir les protocoles des services de soins, notamment le rôle des CHL dans le schéma de régulation du 15.

    Redotés de lits de médecine (et spécialement de lits réservés à l’accueil non-programmé), les CHL auraient les capacités de prendre en charge les urgences pour les soins relevant de leur niveau et de leur territoire. Ils absorberaient ainsi une partie de la demande des urgences des CH de référence, notamment pour les prises en charge de proximité des personnes âgées.

    Selon le baromètre de la FHF « Les Français et l’hôpital »* : 63% des Français sont d’accord pour être orientés par le SAMU et 81% seraient prêts à passer par une maison médical de garde pour les cas les plus légers.
    télécharger le rapport Carli
    Exemple : l’Hôpital de HOUDAN (78) et son rôle dans les petites urgences

    L’Hôpital de Houdan, via son centre de santé, a développé depuis 2000, initialement avec les médecins généralistes de son territoire, puis aujourd’hui avec des médecins salariés des consultations de médecine générale non programmées (du lundi au vendredi, de 9h à 20h et le samedi de 9h à 13h) prenant en charge les soins de première intentions. En lien avec la radiologie de l’établissement et assisté de soignants, ce centre de soins de première intention reçoit 10 000 passages par an dont un tiers d’urgences : fractures, sutures, douleurs thoraciques…

    Aucun financement autre que l’activité ne vient financer cette structure, d’où un déficit structurel non compensé. Malgré plusieurs rencontres avec différents acteurs, le projet d’entrée dans la régulation du 15 pour les soins relevant de son niveau et de son territoire n’a pu aboutir à ce jour malgré l’intérêt marqué par chacun.

  • La certification

    L’évaluation est nécessaire pour avancer vers une amélioration de la prise en charge sanitaire et médico-sociale. L’ANCHL ne veut pas pour les établissements qu’elle représente, d’une certification au rabais mais d’une certification adaptée à leur profil majoritairement médico-social et à leurs moyens surtout humains.

    L’ANCHL demande à l’HAS que le mode de fonctionnement des CHL soit davantage connu des experts-visiteurs et que les critères d’évaluation soient homogénéisés.

    L’ANCHL souhaite une harmonisation entre l’HAS et l’ANESM. Dans cette optique, 2 hypothèses sont possibles : soit l’ANESM reconnait réciproquement les travaux de l’HAS et vice versa pour n’avoir qu’une seule certification, soit l’ANESM entre dans le giron de l’HAS.

    Une comparaison HAS / ANESM des évaluations internes et externes a été réalisée. En voici le résultat.

  • La télémédecine

    La télémédecine consiste en une pratique médicale à distance, fondée sur l’utilisation des technologies de l’information et de la communication.
    Elle est aujourd’hui considérée comme un levier d’action, susceptible d’améliorer l’accès aux soins dans les zones de déserts médicaux.

    Selon le baromètre « Les Français et l’hôpital » de la FHF, 59% des personnes interrogées affirment être prêtes à la télésurveillance médicale pour la transmission de données médicales (analyses de laboratoire, prises de sang…). Cependant, à 52%, les personnes âgées de 65 et plus refusent ce procédé. 69% des personnes de population rurale ne sont pas prêtes pour obtenir un diagnostic médical de son médecin traitant par téléphone, messagerie ou visioconférence.

    Les centres hospitaliers locaux sont le lieu le plus adéquat pour développer cette technique en étant le support et la plateforme logistique. La proximité géographique de leurs interlocuteurs serait d’autant plus rassurant pour les patients les plus âgés. L’ANCHL a bien conscience qu’un travail de pédagogie doit être lancé afin que la télémédecine soit perçue comme une véritable solution à l’accès aux soins par les plus réticents (et attachés à la relation physique avec leur médecin traitant).
    Ex : radiologie à l’Hôpital de Buis les baronnies

  • Le mode de financement mixte (T2A / forfaitisation)

    La réforme du mode de financement des activités de médecine des CHL devrait intervenir en 2015. Ce passage à la T2A déboucherait sur un accroissement des difficultés des CHL à maintenir le niveau de recette (perte de financement du au passage de la dotation globale à la rémunération à l’activité).

    Les activités des CHL, avec des DMS longues, en tout cas plus longues qu’en CH de référence, seraient plus faiblement rémunératrices. Il est impossible pour les CHL d’accroître leur activité pour pouvoir maintenir leurs moyens financiers. D’ici à 2015, le Gouvernement doit prendre en considération les spécificités et les activités des CHL. Pour l’ANCHL, il serait nécessaire de leur permettre de bénéficier d’une dotation minimale de fonctionnement, du fait de leur rôle spécifique ou de leur laisser libre choix d’adoption de la T2A.

  • Le développement des MSP adossées aux CHL

    Du fait de leur expérience dans l’articulation entre la médecine de ville et la médecine hospitalière, de leur implantation au plus proche de la population, les CHL peuvent constituer un point d’ancrage pour les professionnels libéraux médicaux et paramédicaux dans les déserts médicaux, point d’appui pour constituer l’offre de premier recours. Adossées à ces établissements, les CHL donneraient aux MSP et autres pôles de santé, une réponse facile et immédiate à leurs éventuels problèmes logistiques.
    Exemple : Le pôle de santé de Craon-Renazé

    En septembre 2012, un nouveau pôle de santé a vu le jour à Craon, en Mayenne. Il s’agit d’un nouvel espace aménagé dans la continuité de l’hôpital local du Sud-ouest mayennais. La création de ce pôle a attiré plusieurs professionnels médicaux, paramédicaux et médico-sociaux : médecins généralistes, infirmiers, une orthophoniste, une pédicure, une diététicienne, un kinésithérapeute, une sage-femme, un cabinet destinée à des consultations avancées telle la cardiologie ainsi qu’un CLIC.

    La réalisation de ce projet a été possible grâce à la volonté des différents acteurs et professionnels de s’unir et se regrouper pour organiser la santé du territoire, ainsi qu’à la mutualisation des services et des compétences avec le site de Renazé et l’hôpital local de Craon. Ce nouveau pôle permet d’assurer la pérennité d’une médecine de proximité et une continuité des soins sur ce territoire.
    Visionnez le film sur le Pôle de Santé de Craon Renazé

  • L’exercice médical et paramédical en CHL

    La rémunération des médecins libéraux intervenant en CHL repose sur le tarif d’une consultation (rémunération à l’acte). Ce mode de rémunération n’est pas adapté aux pathologies prises en charge dans les CHL et ne prend pas en compte la participation des médecins au fonctionnement de nos établissements, aux nombreuses commissions et groupes de travail générés par les certifications et les évaluations ou les instances territoriales... Pour l’ANCHL, il faut intégrer dans leur rémunération, une part plus conséquente de forfaitisation que celle allouée aujourd’hui, qui est quasiment symbolique.

    Le développement de MSP adossées aux CHL permettrait d’offrir des conditions d’exercice plus attractives pour les professionnels libéraux : l’investissement n’est pas le même qu’en cabinet ; l’organisation de l’emploi du temps est plus souple ; l’association de plusieurs spécialités en MSP favorise le transfert de compétences.

  • La Coopération Hospitalière Territoriale :

    Les Centres Hospitaliers Locaux sont favorables aux coopérations hospitalières, quand elles sont de leur propre volonté. Ils n’ont pas vocation à demeurer isolés pour relever les défis de la qualité des soins et de prise en charge des personnes âgées.

    L’ANCHL avise les autorités sur la conservation de l’homogénéité entre les établissements et sur les rapprochements de CHL avec des CH ou des CHU : ces établissements ayant bien d’autres activités à gérer, au détriment de la vocation gériatrique des CHL et des interventions de médecine générale. Les praticiens hospitaliers risquant de supplanter les médecins libéraux exerçant dans nos établissements.

    L’ANCHL préconise des coopérations entre établissements exerçant auprès des populations dans le bassin de vie, des métiers similaires, par exemple, le rapprochement de CHL avec des EHPAD. Toutefois, un lien privilégié doit être maintenu avec un CH de référence, avec pour celui-ci des obligations nouvelles (qu’il n’avait pas avant la loi HPST) comme assurer des consultations avancées manquantes dans le bassin de vie ou faciliter l’accès à son plateau technique...

  • La Gouvernance et les pôles de fonctionnement

    Dans le cadre du Pacte de Confiance pour l’hôpital public, Marisol Touraine à confier aux Président de CME et aux Directeurs de CHU, de CH et de CHS, la mission de réaliser un bilan exhaustif du fonctionnement des pôles en établissement de santé. L’ANCHL participe au groupe de travail de cette évaluation, en représentation des établissements qui n’ont pas constitué de pôle. Pour l’ANCHL, la constitution de pôles de fonctionnement doit être facultative. Du fait de leurs budgets en principe étanches, de leurs services sanitaires modestes et de leurs moyens humains en gestion réduits, il serait ridicule de segmenter l’établissement en pôle administratif, technique, sanitaire et médico-social.

    L’ANCHL préconise le maintien d’une équipe de direction, corrélativement avec le maintien de l’autonomie de l’établissement (cf. la coopération hospitalière territoriale). Le CHL doit avoir un directeur, à temps plein et une équipe de directeurs adjoints. La gouvernance des CHL doit être simplifiée et facilitée par le rapprochement avec des établissements à métiers similaires. Cf. la Coopération Hospitalière Territoriale.

  • Le service public territorial de santé

    L’ANCHL participe aux réunions ministérielles de travail consacrées aux conditions d’émergence d’un service public territorial de santé et la place du service hospitalier dans le système de soins. « Je veux tourner la page de la loi HPST et écrire celle qui doit voir l'hôpital public s'inscrire dans la Stratégie nationale de santé ». Marisol Touraine

    La loi HPST a fixé un territoire identique pour tous les établissements. Le territoire au sens des ARS est trop vaste pour certaines situations de proximité comme la gériatrie. Toutes les filières ne doivent pas remonter au CHU ou au CH de référence et être pilotées par l’un ou l’autre. Il faut une approche fine et souple des situations et des solutions. Au cœur de la stratégie nationale de santé, la nouvelle approche de service public de territoire, « l’hôpital devra contribuer à la santé d’un territoire ».

    Le territoire adéquat pour les CHL se définit de façon empirique comme celui où est organisée la permanence des soins. Il correspond au bassin de vie de la population.

  • La médecine de parcours

    Le parcours de soins est le fil rouge qui structurera le service public territorial de santé. Il s’agit de développer un parcours de soins sans rupture ni embûche pour les patients, avec un accompagnement personnalisé pour les personnes nécessitant une coordination renforcée car souffrant de maladies chroniques.

    La médecine de parcours induit une prise en charge des patients coordonnée entre les différents acteurs du système de soins, une concertation entre les médecins hospitaliers, les équipes de soins primaires et les spécialistes de ville.

    Les professionnels de premier recours articulant les interventions et communiquant les informations nécessaires à la continuité des soins. Les Centres Hospitaliers Locaux sont déjà les fédérateurs de parcours de soins.

  • la médecine de premier recours

    La médecine de premier recours résulte d’une approche territoriale de proximité du système de santé. Il s’agit de structurer sur les territoires les soins primaires et d’assurer un lien entre la médecine de ville et l’hôpital. L’HAS présente dans son rapport (publié le 27 juin dernier), l’indispensable réforme du système de santé français.

    L'enjeu de la réforme à venir est de garantir à la population, proximité, qualité et accessibilité financière aux soins. Les Centres Hospitaliers Locaux, en tant qu’établissement de santé de proximité, sont tout indiqués pour être le socle de la médecine de premier recours et le coordinateur des acteurs du territoire.